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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES  

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

RECLAMATIONS :
Les marchandises voyages toujours aux risques et périls du destinataire.
Les manquants ou avaries doivent faire l'objet de réserves précises et nous être confirmées par LETTRE RECOMMANDEE dans les 3 jours suivants sa réception (article 105 du Code du Commerce).

RESERVE DE PROPRIETE :
Conformément à la loi n°80335 du Mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement  intégral de leur prix.

DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent aucunement notre responsabilité.

DETERMINATION DES PRIX :
Les prix spécifiés sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les factures définitives étant établies au cours du jour de la livraison conformément au tarif en vigueur.

MINIMUM DE FACTURATION :
Pour toute facture inférieur à 40 € H.T., nous nous réservons le droit de majorer ce montant en fonction des frais annexes de gestion y afférant.

PAIEMENT :
Tout paiement doit être effectué par chèque bancaire ou postal, virement, ou par effet de commerce à notre profit.
Pour ceux à échéance, les effets seront adressés seront à l'acheteur pour acceptation et doivent impérativement nous être retournés dans les 8 jours calendaires qui suivent la réception des marchandises (article 124 du Code de Commerce).
Les échéances sont calculées à partir de la date de facturation.

REPORT D'ECHEANCE :
Tout report d'échéance au-delà du terme prévu entre les deux parties, entraîne automatiquement le décompte des frais bancaires et agios lorsque celui-ci est unilatéralement reporté, une pénalité de retard calculée sur le taux d'intérêt légal par mois sera compter en sus.

GARANTIE :
Notre garantie pour le matériel neuf ne s'entend qu'à la fourniture des pièces reconnues défectueuses.
Celle-ci aura une durée de 12 MOIS à compter de la date de livraison du matériel.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :
En cas de contestation relative à nos fournitures ou en cas de non respect de nos délais de réglement, seule la compétence exclusive est attribuée au Tribunal du siège de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs.

 
 
PAIEMENT
SÉCURISÉ
LIVRAISON
FRAIS DE PORT
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
LA GARANTIE
EMIT
PARTENAIRES
FABRICANTS